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1. EDITEUR DU SITE
Le présent site est édité, hébergé et géré par la société INSTITO SAS, société par actions simplifiée au capital de 100€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 903 309 821, dont le siège social est situé 241, avenue du Prado immeuble A1 résidence Le Milano, 13008 Marseille, France.
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
M. Alexandre POIRIER, Président
Courriel : contact@instito.fr
N° TVA intracommunautaire : FR 26 903 309 821
3. HEBERGEUR
Site hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 8 99 70 17 61
Site web : www.ovh.com
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
4.1 Le site internet
Ce site internet est la propriété d’INSTITO.
La marque INSTITO ou toutes autres marques figurant sur le site sont déposées et protégées. Elles sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
La reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, du contenu du site, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, est illégale. Il en est de même de la mise à disposition, totale ou partielle, du public du contenu du site sous toute forme que ce soit.
Les éléments affichés ou cités sur le site sont la propriété exclusive de leurs propriétaires.
L’utilisation ou la reproduction, totale ou partielle, des éléments du site internet sans autorisation expresse et écrite du propriétaire est interdite.
4.2 Le Contenu du site internet
INSTITO est une Plateforme permettant de créer et diffuser du Contenu éducatif. Le site internet héberge un nombre important de Cours en ligne, INSTITO n’est donc pas en mesure de pouvoir contrôler systématiquement tous les Contenus.
Cependant, INSTITO ne tolère pas la violation de droit d’auteur ou de marque et attend des Formateurs qu’ils respectent la propriété intellectuelle d’autrui.
4.3 Violation du droit d’auteur ou d’une marque déposée
INSTITO supprime de la Plateforme les Contenus faisant l’objet d’une demande de retrait pour violation du droit d’auteur ou d’une marque déposée.
Le propriétaire ou mandataire désigné des droits sur un Contenu faisant l’objet d’une violation ou d’une infraction par un Contenu publié sur notre Plateforme peut nous être soumis à l’adresse suivante : contact@instito.fr
Toute demande de retrait mensongère est illégale et peut engager la responsabilité de la personne.
La notification doit contenir les informations suivantes :
– fournir suffisamment d’informations pour pouvoir vous contacter : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale ;
– justifier que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou de la marque déposée ;
– identifier le contenu initial protégé par vos droits d’auteur ou votre marque déposée ;
– indiquer le Contenu sur notre Plateforme faisant l’objet de votre notification ;
– inclure une déclaration sur l’honneur en reprenant les éléments ci-dessus.
La réception d’une demande légitime de retrait pour violation de droit d’auteur ou de la marque déposée donne lieu à l’envoi d’une copie de la demande au Formateur à l’origine du Contenu. Nous lui indiquerons que le Contenu a été signalé et que nous supprimerons ce Contenu dans un délai raisonnable. Le Formateur pourra transmettre une contre-notification s’il l’estime nécessaire, la suppression du Contenu sera évitée si la contre-notification est recevable. Toute contre-notification fausse ou mensongère est illégale et peut engager la responsabilité de son auteur.
5. UTILISATION DU SITE
INSTITO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la fiabilité de l’utilisation du site et de son Contenu.
Cependant, INSTITO ne donne aucune garantie et ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite du site internet. INSTITO ne peut être tenu responsable en cas d’interruptions, de dysfonctionnements, d’erreurs, de perte de données, de saturation du réseau internet, de défaillance de toute équipement de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre évènement impactant ou consécutif à l’utilisation du site internet. INSTITO ne peut être tenu responsable de la nature ou du contenu des pages du site internet ou des sites tiers référencés sur ses pages.
6. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Toute commande passée auprès d’INSTITO implique l’adhésion entière et sans réserve à ses conditions générales de vente et d’utilisation ou CGVU (www.instito.fr/conditions-generales-de-vente-et-d-utilisation/).
7. CREDITS PHOTOGRAPHIQUES
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