Contenu du cours
Parcours d’Accès Spécifique Santé (PASS) 🔄 à jour réforme 2020/2021
Leçon :

Le cadre juridique régissant la production, la distribution et la commercialisation des médicaments est un aspect essentiel de la connaissance du médicament. Les différentes lois et réglementations qui régissent les médicaments sont :

  1. La Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, qui vise à renforcer la sécurité sanitaire des médicaments en France. Cette loi établit un système de vigilance pour détecter les effets indésirables des médicaments et pour informer le public de ces effets. Elle renforce également les contrôles sur la production et la distribution des médicaments.

  1. La Directive européenne 2001/83/CE, qui établit les règles de base pour la production et la commercialisation des médicaments dans l’Union européenne. Elle définit les conditions de qualité, de sécurité et d’efficacité des médicaments.

  1. Le Code de la santé publique, qui est le principal texte législatif régissant la santé en France. Il contient des dispositions spécifiques concernant la production et la commercialisation des médicaments.

Ces lois et réglementations ont pour objectif de garantir la sécurité et l’efficacité des médicaments pour les patients, ainsi que la transparence dans leur production et leur distribution. Il est important de bien comprendre ces lois et réglementations pour travailler dans le domaine de la santé et de la pharmacologie.

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