Contenu du cours
Spécialité action sanitaire et sociale des collectivités territoriales
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Concours rédacteur territorial
Leçon :

Le nom d’une personne est l’Ă©lĂ©ment qui permet de l’identifier de manière unique. Il peut ĂŞtre composĂ© du prĂ©nom, du nom de famille, de titres et de particules, selon les usages et les traditions culturelles.

Le domicile, quant Ă  lui, est le lieu oĂą une personne rĂ©side habituellement. Il peut s’agir d’une habitation, d’un logement, ou mĂŞme d’un lieu de travail si la personne y passe une grande partie de son temps.

Le domicile peut avoir des implications juridiques importantes, notamment en matière de compétence territoriale des tribunaux, de calcul de certaines prestations sociales ou encore de détermination de la loi applicable en cas de litige international. Il est donc important de bien connaître la notion de domicile en droit civil.

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